Assurance décennale étanchéité
Après l’achèvement et la remise, des défauts peuvent survenir pendant la durée de vie d’un bâtiment dans le cadre structurel, la gaine, les fondations ou d’autres composants.
Vous exercez des travaux d’étanchéité en tant que société, auto-entrepreneur ou artisan, couvreurs, bardeurs, façadiers, revêtisseurs-étanchéistes, plombier, carreleur, maçonnerie, charpentier, ou maître d’œuvre?
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Assurance décennale étanchéité
L’assurance décennale ou garantie décennale est un contrat obligatoire régie par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité civile décennale dans le domaine du BTP (la construction de bâtiment et travaux publics).
Les garanties offertes sur une période de 10 ans par l’assurance décennale étanchéité comprennent à la fois la couverture de vos projets de construction, et le financement des travaux de réparation de la construction suite à un dommage.
Ainsi, le contrat d’assurance décennale vous couvre contre les répercussions pécuniaires des responsabilités engendrées lors de l’exercice de vos activités professionnelles.
En effet, la garantie décennale prend en considération les particularités de votre métier tout en couvrant les sinistres et dommages causés à des personnes tierces et votre responsabilité civile exploitation.
Garantie décennale travaux d'étanchéité (toit, terrasse, façade) : comparateur, devis et tarifs
Toute personne physique ou morale qui effectue des travaux d’étanchéité est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale.
La validité de cette assurance s’applique sur les 10 années qui suivent la réception des travaux.
La souscription à une garantie décennale est imposée par la loi aux compagnies expertes dans les travaux d’étanchéité.
Comment alors trouver la garantie décennale travaux d’étanchéité la plus otpimale ?
Nous vous expliquons dans les parties ci-dessous.
Quel est le prix d'une assurance décennale étanchéité ?
Le prix d’une assurance décennale étanchéité varie en fonction de plusieurs facteurs. En ce qui concerne :
- Un étancheur en création avec un chiffre d'affaires de 50.000 € et de 2 ans d'éxpérience, le coût de sa garantie décennale sera en moyenne de 5000 €;
- Un étancheur en création avec un chiffre d'affaires de 100.000 € et de 10 ans d'éxpérience, le coût de sa garantie décennale sera en moyenne de 6000 €;
- Une SARL en étanchéité en création avec un chiffre d'affaires de 200.000 € et de 2 salariés, le coût de sa garantie décennale sera en moyenne de 7000 €;
- Une SARL en étanchéité assurée depuis 5 ans sans sinistre avec un chiffre d'affaires de 200.000 €, le coût de sa garantie décennale sera en moyenne de 6300 €.
Pourquoi souscrire une garantie décennale travaux d’étanchéité ?
Afin de faire face aux infiltrations d’eau dans les murs, le toit ou même le sol, l’étancheur effectue des travaux d’étanchéité et pose des revêtements d’imperméabilisation qui mettent hors d’eau l’ouvrage.
D’ailleurs, l’étancheur agit sur les parois qui sont exposées à l’humidité telles que les toits, les murs, les canalisations, etc.
Celui-ci doit bien connaître les procédés techniques, leur application, et doit également respecter les normes de sécurité.
Le travail d’un étancheur n’est pas aussi évident qu’on ne le pense. En effet, ce professionnel doit être en mesure de s’adapter à diverses situations vu qu’il peut travailler sur plusieurs chantiers à la fois (sol, terrasse, etc).
Pour conclure, souscrire une assurance décennale est un fait obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Évidemment, la garantie décennale couvre le propriétaire de l’ouvrage contre les désordres, vices cachés ou malfaçons pour une période de 10 années, à compter de la date de réception des travaux d’étanchéité.
Les dommages couverts par la garantie décennale travaux d’étanchéité
La souscription à une assurance décennale pour des travaux d’étanchéité prend uniquement en charge les vices cachés et malfaçons relatifs à ces travaux.
Dans ce sens, une toiture neuve avec des fuites peut être couverte par la garantie décennale à moins qu’elle ne résulte pas d’un vice de construction.
Cependant, il existe certains travaux qui peuvent affecter la solidité de la toiture mais ne relèvent pas de la responsabilité de l’entrepreneur tels que l’aménagement des combles.
Ainsi, la validité de l’assurance décennale travaux d’étanchéité dépend de deux cas :
- La gravité du sinistre ;
- Si le sinistre compromet effectivement à la solidité de la construction ou la rend impropre à sa destination.
La souscription à une garantie décennale doit être effectuée avant le commencement des travaux de chantier.
L’étancheur doit présenter des justificatifs au maître d’ouvrage (client) qui correspondent à cette couverture avant le démarrage des travaux.
Comparer les garanties décennales travaux d’étanchéité
De nombreux assureurs proposent des garanties décennales spécialisées pour les étancheurs.
Évidemment, le coût de cette assurance est déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que :
- L'activité principale de l’entreprise ;
- Son effectif ;
- Le chiffre d’affaires ;
- L’expérience du professionnel.
Si l’on prend l’exemple d’un étancheur ayant 2 ans d’expérience et un chiffre d’affaires de 50 000 euros/an, il trouvera en moyenne une assurance décennale au prix de 5 000 euros/an.
Si l’on prend encore l’exemple d’une entreprise spécialisée dans les travaux d’étanchéité avec plus de 2 ans d’expérience et un chiffre d’affaires de 200 000 euros/mois, le prix de son assurance sera d’environ 7 000 euros/an.
Afin de vous aider à trouver la meilleure garantie décennale travaux d’étanchéité au meilleur prix, nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne.
Il s’agit d’un outil gratuit, rapide et sans engagements.
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Cela peut être un sujet de grande préoccupation pour les employeurs, les promoteurs, les locataires, les financiers et les autres parties intéressées à assurer la protection à long terme de leur investissement dans un nouveau projet de construction.
L’assurance décennale étanchéité s’étend aux travaux suivants :
- Tâches d’inappétence et d’étanchéité,
- Tâches de drainage des bâtiments,
- Tâches de traitement contre l’humidité.
Elle offre une protection à long terme de l’investissement dans un nouveau projet de construction qui ne peut pas être annulé par les assureurs et le paiement des réclamations sur la base de dommages survenus, ce qui accélère le règlement que si la responsabilité légale doit être prouvée.
Le plus gros risque est le risque d'incendie lors de la pose des éléments d'étanchéité bitumeuse, entrainant la levée de la garantie responsabilité civile du contrat.
Les artisans des bâtiments, étancheurs ainsi que les professionnels qui interviennent dans les travaux d’étanchéité sont dans l’obligation d’avoir une attestation d’assurance décennale spéciale étanchéité, avant le démarrage des travaux.