Quelle assurance décennale quand on a été résilié ?
Tous les constructeurs du BTP sont obligatoirement tenus de souscrire une assurance décennale. Dans certains cas, il se peut que votre contrat soit résilié par votre compagnie d’assurance.
En conséquences, vos futures primes d’assurance décennale vont augmenter, et vous aurez même du mal à trouver un nouveau fournisseur pour vous couvrir…
Nous mettons à votre disposition des conseils pour trouver facilement un contrat de garantie décennale au meilleur tarif.
Pour quelles raisons un assureur peut-il vous résilier ?
Que la résiliation a été causé suite à des sinistres ou pour non-paiement de primes, nous vous délivrons les solutions les plus efficaces pour trouver le meilleur contrat d’assurance décennale pour résiliés.
Que vous soyez maçon, charpentier, menuisier, plombier, chauffagiste, électricien, couvreur, carreleur, plâtrier … Nous avons une solution pour vous ! N’oubliez pas que l’assurance RC décennale est obligatoire dans l’ensemble des métiers du bâtiment en France.
De nombreuses raisons peuvent pousser votre compagnie d’assurance à résilier votre contrat de garantie décennales, notamment pour : Défaut de paiement, trop de sinistres, redressement judiciaire, aggravation du risque, ou fausse déclaration.
Nous vous les expliquons davantage dans le tableau ci-dessous :
| Procédure légale | Solutions | Impact sur le prix | |
|---|---|---|---|
| Défaut de paiement | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Exclusions par certains assureurs. Conseil : passer par un courtier spécialisé | Entre 0 % et 50 % de surprime + demande de paiement annualisé |
| Trop de sinistres | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Exclusion chez la plupart des assureurs (analyse spécifique). Plafond de 5 sinistres max sur les 10 ans ou 3 sur 3 ans (dans la limite de 30 000 €. Conseil : passer par un courtier spécialisé | Entre 30 et 60 % de surprime (et nécessité de fournir des statistiques sur les sinistres) |
| Redressement judiciaire | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Un courtier spécialisé pourra vous aider | Peu d’assureurs proposent des contrats mais pas d’impact |
| Aggravation du risque | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Assureurs, courtiers | Pas d'impact |
| Fausse déclaration | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Un courtier spécialisé pourra vous accompagner | Peu d’assureurs acceptent ce genre de profil mais pas d'impact |
Mon assurance décennale me résilie, que faire ?
L’assurance décennale, plus difficile à contracter pour les résiliés
La loi Spinetta impose pour tout professionnel du BTP ou constructeur dans l’ancien ou le neuf, de souscrire une assurance RC décennale.
En effet, la garantie décennale couvre les vices, dommages et malfaçons survenus à l’une de vos réalisation en tant que constructeur.
Evidemment, ces dommages doivent compromettre à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pour que la garantie décennale les prenne en charge.
Dans le cas où le contrat de garantie décennale a été résilié par votre compagnie d’assurance, vous devez alors arrêter vos chantiers en cours, et n’accepter aucun nouveau contrat… Vous devez donc chercher le plus rapidement possible un nouveau assureur.
De ce fait, vous aurez moins de choix pour trouver un nouveau contrat et obtiendrez plusieurs refus des compagnies d’assurance et ce à cause de la résiliation de votre contrat.
De plus, vos primes de cotisations seront majorées.
Néanmoins, ceci ne va pas vous empêcher à toujours opter pour le meilleur rapport qualité/prix concernant votre nouveau contrat d’assurance décennale.
Avec notre comparateur, vous obtiendrez en 2 clics les devis les moins onéreux des assureurs acceptant votre cas de résilié.
Résilié, comment trouver une compagnie décennale qui accepte de vous assurer ?
Il existe toujours des assureurs qui proposent des offres de contrat d’assurance décennale pas trop chères.
Le moyen le plus sûr et efficace est d’utiliser un comparateur en ligne pour trouver rapidement une garantie décennale pour résilié.
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire tout en mentionnant les caractéristiques de votre compagnie ainsi que les activités que vous souhaitez assurer, les informations relatives à votre profil de résilié, et finalement votre choix de garantie.
Il s’agit d’un comparateur en ligne, rapide, gratuit, et sans engagement. Grâce à notre comparateur, vous obtiendrez les devis des compagnies qui s’adaptent à vos besoins.
Tout ce qui vous restera à faire, c’est d’effectuer une analyse des prix, franchises et modalités de chaque contrat.
Dès que votre choix est effectué, vous n’avez plus qu’à souscrire immédiatement à l’offre qui vous semble la meilleure.
Dans le cas où votre contrat a été résilié pour plusieurs sinistres, fraude, ou non paiement des primes d’assurance, nos conseilleurs et experts pourront toujours vous accompagner.
Le dernier recours qui vous reste est de vous adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) qui vous aidera à monter un dossier. Celui-ci obligera l’assureur que vous avez choisi à vous couvrir avec certaines conditions tarifaires et une franchise appropriée.
Les motifs de résiliation de mon contrat de la part d’un assureur décennal
Les conséquences de la résiliation pour non paiement
Dans certaines situations telles qu’une difficulté financière, et bien que la garantie décennale soit obligatoire, certains assurés arrêtent de payer leurs primes d’assurances.
Vous devez savoir que lorsque votre compagnie d’assurance résilie votre contrat pour non paiement, votre société est exposée à de lourdes peines notamment :
Les conséquences d’une résiliation pour sinistralité excessive
Dans le cas de déclaration d’un sinistre important à votre compagnie d’assurance décennale, celle-ci peut résilier votre contrat; que ce soit à la prochaine échéance principale ou en respectant un délai d’un mois (à compter de la date de déclaration).
Cependant, si votre fournisseur ne résilie pas, il va sans nul doute augmenter votre prime d’assurance. Il faut donc tirer profit de ce délai d’un mois pour rechercher un nouveau contrat plus avantageux que celui que vous avez déjà.
Pour ce faire, vous devez demander votre relevé de sinistralité auprès de votre actuelle compagnie d'assurance. Par la suite, vous n'avez qu'à utiliser notre comparateur en ligne pour obtenir les contrats disponibles sur le marché.
Résiliation par l’assurance décennale, à quel moment souscrire la nouvelle couverture?
La validité de votre garantie décennale dépend de sa date de souscription. En effet, celle-ci doit être souscrite avant le début des travaux, avec une sanction pénale pour toute personne n’ayant pas respecté la loi.
Si jamais votre société a été créée après le début du chantier sur lequel vous comptez intervenir, vous devez donc être couvert avant le début de vos ouvrages.
Le coût des garanties décennales varient d’un assureur à un autre, du simple au double. Nous vous conseillons donc de vous servir de notre comparateur en ligne pour trouver l’offre la plus avantageuse.
La zone géographique ainsi que votre profession doivent également être conformes à ce qui a été mentionné dans l’attestation de garantie décennale.
Dans le cas où vous avez besoin de conseils, nos conseillers et experts sont mis à votre disposition pour vous orienter vers les bons choix.